Exercice 1 : Les prémisses de la protection sociale.
Doc 1: La situation avant le xxè siècle.
1- A partir de vos connaissances et du document 1,rappelez quels sont les différents risques sociaux.
Risque: vieillir,être malade,accident de travail,la maternité,accident de la route.
Évènements des conséquences: baisse de revenus,une absence de revenus,augmentation des dépenses.
Le risque devient social lorsqu'il est accompagné d'une intervention collective.
Le risque est marqué par le passage de l'individuel au collectif.
Les risques sociaux se définissent par leurs conséquences et non par leurs causes,les conséquences se situe dans la réparation qui relèvent de la solidarité Nationale.
Définition: risque social: un évènement prévisible ou imprévisible entraînant une augmentation des dépenses de santé et une baisse voire une suppression des revenus,le risque et du social lorsqu'il est prise en charge par la solidarité.
2- A l'aide du document 1, expliquez de quelle manière (acteurs,moyens) les risques sociaux étaient pris en charge au XIXe siècle, avant la révolution industrielle et à partir de la révolution industrielle.
Avant la révolution industrielle: la famille,l'église,les sociétés de secours mutuels,les corporations.
A partir de la révolution industrielle: un système d'assistance se met en place pour une partie seulement de la population. Pour survivre dès le début du XIXè siècle,les ouvriers ont eu l'idée de s'entraider en créant les premières mutuelles.
Pour être membre,il faut payer un droit d'entrée puis une cotisation mensuelle. Cette mise en commun d'une partie de leurs ressources permet de constituer un fonds de réserve qui peut être utilisé pour recouvrir l'un deux malade,accidenté ou sans travail.
3-Déterminez les inconvénients de la prise en charge des risques sociaux à cette époque.
Les inconvénients de la prise en charge des risques sociaux à cette époque peuvent être les suivantes:
-un système d'ultime recours,donc une dernière "protection"
-un système basé uniquement sur le volontariat,donc non obligatoire et laissé au bon vouloir de chacun.
Seules les personnes qui cotisent peuvent bénéficier de l'aide des mutuels.
-en cas de perte de travail: pas de protection pas de revenus de substitution.
4-A partir de vos connaissances , expliquez pour quelles raisons, à l'aube du XXè siècle, il était nécessaire d'assurer une protection social aux salariés.
La population doit être productive(travailler vite) il est donc nécessaire que la population soit en bonne santé et donc de développer un système de prise en charge pour les risques encourus.
5-Présentez sous forme de schéma l'évolution de la prise en charge des risques sociaux avant la mise en place de la protection social en France.
Doc 2 : La loi de 1898.
6- A l'aide du document 2 , indiquez de quelle manière un accident de travail était pris en charge
- avant la Loi de 1898;
- après la mise en place de la loi de 1898.
Un accident de travail était pris en charge de cette manière:
-avant la loi de 1898: le salarié victime d'un accident de travail devait prouver la faute de l'employeur.
De plus,il devait établir le lien de causalité entre l'accident et le dommage subi. Si ce lien (de cause à effet) n'était pas apporté,la victime n'obtenait pas réparation.
-après la loi de 1898: introduit la notion de"la responsabilité de risque". Il devient inutile de prouver la faute de l'employeur. Tout accident survenu en temps de travaille est réputé d'origine professionnelles.
Doc 3: Mineur travaillant dans une mine de charbon.
7- A partir du document 3 et de vos connaissances, énumérez les risques possibles d'accident de travail dans une mine.
Lorsque les mineurs parlent de la mine, ils la décrivent, comme l'enfer.
-Il y a tout d'abord leurs environnement : très humide,et des températures étouffantes pouvant atteindre jusqu'à 50°C.
-Mais à cela s'ajoutent des positions inconfortables pour pouvoir travailler .
Certain sont toujours courbés,d'autres se retrouvent coincés entre deux pierres dans des tailles de 30 centimètre et même moins.
-Dans la fosse,il y a toujours un risque:risque d'éboulement quand le bolsage ne tient pas, dégagement de gaz comme le monoxyde de carbone,explosion de grisou...
-Les poussières dans la mine comporte des substances qui provoquent des maladies. Le travail dans la mine comporte plus de menaces d'accidents que dans les usines.
Exercice 2: La création de la sécurité sociale.
Doc 4: La situation en France au début du XXè siècle.
1- A l'aide du document 4, dégagez les étapes de la mise en place progressive de la protection sociale en France ( date,bénéficiaires des mesures).
2-Quels sont les évènements à l'origine de la protection sociale en France?
Doc 5: Le Préambule de la Constitution de 1946
3-Pourquoi était-il nécessaire d'affirmer le droit à la protection sociale dans la Constitution (document 5 ) après la Seconde Guerre Mondiale?
4- Pour quelle raison le droit à la protection sociale est-il un droit fondamental en France?
La protection social est un droit fondamental,car il y a une valeur nationale.
C'est une liberté publique reconnue par la constitution .
Aucune loi ne peut aller à son encontre . Elle fait partie inhérente de la personne : elle les possède du simple fait de sa naissance et les perdra à sa mort.
Doc 6 : Les objectifs de la protection sociale.
5-Quelle définition pouvez-vous donner de la protection sociale en France.
La protection sociale peut se définir à la fois par les risques qu'elle couvre.
La protection sociale se définit par l'ensemble des éléments qui concours, à protéger les individus contre la survenue et les conséquences. Les situations sociales particulières.
Mais elle peut se définir aussi par les risques qu'elle couvre et par les institutions qui la mettent en oeuvres.
La mise en place d'un système de protection sociale nécessite de déterminer :
-les personnes protégées;
-les risques contre lesquels ces personnes sont protégées.
-les modalités de protection: structure et les techniques.
6-D'après le document 6, quel est l'objectif de la protection sociale?
Quelle est la technique (assistance, solidarité,prévoyance ou assurance) de la protection sociale?
L'objectif de la protection sociale est d'aider les individus contre les conséquences financières des risques sociaux
La technique de prise en charge financière repose sur la solidarité et l'assurance.
7- Les personnes exerçant une activité professionnelle en France ont-elles l'obligation de cotiser ou bien simplement la possibilité de cotiser?
Les personnes exerçant une activité professionnelle en France ont l'obligation de cotiser.
8-Quels sont les avantages et les inconvénients d'un système qui met en place des cotisations obligatoires?
Les avantages de ce système sont des avantages sociaux: prise en charge des risques sociaux (santé,vieillesse,chômage et famille).
Les individus ne supportent qu'une partie de la charge financière liée à la réalisation du risque social,l'autre partie (la plus importante) étant pris en charge dans le cadre de la protection sociale.
Les inconvénients de ce système sont d'ordre économique:
-pour les entreprises (qui cotisent deux fois plus que les salariés), les cotisations représentent un coût important pour limiter l'important de ce coût les entreprises sont souvent obligés d'augmenter leur prix de ventes de leurs biens ou / et services sur le marché .
Cet augmentation de leurs prix de vente freine leur compétitivité face aux entreprises étrangère.
-pour les salariés,les charges sociales représentent 20% de leur salaire,dont un revenus moindre
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