TD2.La place de l'usager dans le système de santé.

Exercice 1 La démocratisation du système de santé.
Document 1. Les États généraux de la santé.
Document 2. La loi du 4 mars 2002.

1- A partir des documents 1 et 2, indiquez quel est l'objectif des État généraux.
L'objectif des Etat généraux c'est:

2- A partir de vos connaissance,indiquez quels évènement pourraient être l'origine de ces État généraux.


3- A partir du document 1, retrouver les termes qui permettent d'illustrer la notion de démocratie sanitaire.
Les termes qui permettent d'illustrer la notion de démocratie sanitaire sont:
-consacrer les droit individuel des malades
-renforcer la participation de leurs associations au système de santé
-clarifier les responsabilités des professionnels
-et redéfinir les condition d'élaboration de la politique de santé.

4- A partir des réponses dégager dans la question précédente,quelle définition de la démocratie sanitaire pouvez-vous donner?
La définition de la démocratie sanitaire que je peux donner est celle-ci:
C'est un titre qui consacre non seulement
5- A partir des documents 1 et 2, indiquez quel texte juridique instaure la démocratie sanitaire.
Le texte juridique qui instaure la démocratie sanitaire est:
Document 3 La démocratie sanitaire.
Document 4 Extrait de la loi du 4 mars 2002

6- Lisez le document 3,puis indiquez si les droits mentionnés dans le document 4 sont des droits individuels ou collectifs.
-Droit individuel
-Droit collectif

7-Présentez les droits reconnus aux usagers dans le cadre de la démocratie sanitaire .
Illustrez par un exemple chacun de ces droits.
Les droits reconnues aux usagers dans le cadre de la démocratie sanitaire sont:
-le droit au respect de sa dignité
-il ne doit pas faire l'objet de sa discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins.
-

Exercice 2: La reconnaissance des droits.
Document 5 L'accès au dossier médical.

1- Que prévoit l'article L.1111.7 du nouveau code de la santé publique (document 5 ).
L'article L.1111.7 du nouveau code de la santé publique prévoit de rendre accessible l'ensemble des informations concernant la santé détenues par des professionnels


2-D'après vos connaissances,quels sont les informations contenues dans le dossier médical d'un patient .


3- Selon vous , quel est l'intérêt , pour un patient d'avoir accès direct à son dossier médical?


4-L'accès au dossier médical peut-être "indirect".Expliquer se terme.




Document 6. La participation des usagers.

5-D'après le document 6 , présentez les lieux d'intervention décisionnels ou consultatifs des représentants des usagers.


6- Recenser les domaines d'intervention des usagers autres que les instances consultatives ou décisionnelles .


7- Que signifie "représenter les usagers" dans la phrase soulignée du document 6?